st die turcs fc : site officiel du club de foot de ST DIE - footeo

sanction lourde pour moyenmoutier

14 juillet 2014 - 18:47

 

2 Audience du 02 juillet

Considérant que l’instruction n’a fait que confirmer l’usurpation d’identité du joueur Olivier GERARDIN par le joueur Steven BAGARD, 

qui était suspendu pour disputer ladite rencontre, 

Considérant que, si la responsabilité de M. Thibaut HOUSSEMAND, président et de ce fait responsable principal du club, dans cette 

malveillance est incontestable et incontestée, il n’en demeure pas moins que MM Jorge ANDRADE, Ludovic ANTOINE, dirigeants 

régulièrement inscrits sur la feuille de match, et Romuald VINCENT, capitaine de son équipe le jour de la rencontre, ont sciemment 

cautionné ces agissements, 

Considérant donc que leur responsabilité, même si elle n’est pas exclusive, est en tout cas réelle, et qu’il y a donc lieu de les sanctionner 

aussi,

Considérant ainsi que M. Steven BAGARD est à l’origine des faits par son désir affiché de participer à ladite rencontre,

Considérant également que M. Thibaut HOUSSEMAND, de part sa fonction de président, doit être retenu comme l’auteur principal de 

cette fraude en proposant à M. Steven BAGARD d’usurper l’identité de son coéquipier,LORRAINEfootballL’INFORMATION OFFICIELLE DE LA LLF

LORRAINEfootball 9 n° 288 - vendredi 11 juillet 2014

Considérant enfin que MM. Jorge ANDRADE et Romuald VINCENT ont eu une part active dans cette fraude sur identité, le premier nommé 

en composant l’équipe en y intégrant le joueur Steven BAGARD le jour du match en lieu et place de M. Olivier GERARDIN, le second en 

validant sa participation lors de l’appel des joueurs et en signant la feuille de match avant et après la rencontre, 

Considérant aussi que la décision de faire jouer M. Steven BAGARD a été prise, en préambule du match et en totale concertation, entre 

le président M. Thibaut HOUSSEMAND, et le dirigeant, M. Jorge ANDRADE, suite à l’insistance du joueur.

Considérant dès lors que la responsabilité de MM Thibaut HOUSSEMAND (président), M. Jorge ANDRADE (titulaire d’une licence 

dirigeant mais occupant les fonctions d’éducateur), Romuald VINCENT (capitaine de l’équipe) et STEVEN BAGARD (joueur), est 

avérée et incontestée, faisant d’eux des co-auteurs de la fraude sur identité,

Considérant que de tels agissements sont très graves et se doivent d’être punis sévèrement,

Considérant par contre qu’aucune charge ne peut être retenue envers le joueur Olivier GERARDIN, dont M. Steven BAGARD a 

frauduleusement utilisé la licence pour participer à la rencontre, étant par ailleurs dans l’ignorance totale de cette usurpation, ni contre 

M. Ludovic ANTOINE, joueur blessé inscrit comme dirigeant sur la feuille de match,

Considérant par ailleurs que les articles 200 et 207 des Règlements Fédéraux de la F.F.F. précisent que les auteurs d’une fraude de ce 

type sont passibles de sanctions lourdes telles que précisées à l’annexe 2 desdits règlements,

Considérant néanmoins que M. Thibaut HOUSSEMAND déclare assumer entièrement les faits qui sont reprochés à son club et s’en excuse,

Considérant que ces seules excuses ne peuvent pas le disculper de son implication ni disculper les autres intervenants dans cette affaire,

Considérant les conclusions du rapport d’instruction qui confirme en tout point l’ensemble des faits susmentionnés

Par ces motifs décide ce qui suit :

• M. Thibaut HOUSSEMAND : Suspension ferme de toutes fonctions officielles jusqu’au 31 mai 2017

 (31/05/2017) en application de l’article 150 des règlements généraux de la FFF.

• M. Jorge ANDRADE : Suspension ferme de toutes fonctions officielles jusqu’au 31 mai 2016 

(31/05/2016) en application de l’article 150 des règlements généraux de la FFF.

• M. Romuald VINCENT : Suspension ferme jusqu’au 31 octobre 2015 (31/10/2015) 

• M. Steven BAGARD : Suspension ferme jusqu’au 31 mai 2015 (31/05/2015)

• Exclusion de la Coupe de Lorraine pour la saison 2014/2015

• Exclusion de la Coupe de France pour la saison 2015/2016

Amende : 150€ au club de l’AS Moyenmoutier Lapte Raon.

La date d’effet des sanctions est fixée au mardi 08 juillet 2014.

Les frais de notification des sanctions en LR avec AR, (5 X 5,00 €), de l’instructeur (15,00 €), d’instruction (113,90 €) et de comparution de 

l’officiel (47,60 €) sont à charge du club de Moyenmoutier Lapte Raon. 

D

Commentaires

REPRISE DU CHAMPIONNAT 9 mois
[Sujet supprimé] plus de 2 ans
prochaine saison plus de 3 ans
1-14
groupe C / PADOUX plus de 3 ans
groupe C / PADOUX et RAMBERVILLERS / groupe C : résumés des matchs plus de 3 ans
5-2
RAMBERVILLERS / groupe C plus de 3 ans
fin de saison plus de 3 ans
championnat plus de 3 ans
SUITE et 2 autres plus de 3 ans
CHAMPIONNAT plus de 3 ans
3-1
ETIVAL / groupe C plus de 3 ans
ETIVAL / groupe C : résumé du match plus de 3 ans
9-0
groupe C / ST MICHEL 2 plus de 3 ans
groupe C / ST MICHEL 2 : résumé du match plus de 3 ans
CHAMPIONNAT et coupe de france plus de 3 ans

Aucun sondage